Les Plans Communaux Généraux d’Egouttage (PCGE) constituent l’outil réglementaire de mise en œuvre de l’épuration en Wallonie. Ces documents cartographiques fixent les périmètres dans lesquels s’applique l’épuration collective d'une part et l'épuration individuelle d'autre part.

Dans la filière de l’assainissement collectif des eaux urbaines résiduaires, l’égouttage constitue la partie amont.

Les canalisations d’égouts forment un réseau souterrain étanche dans lequel sont rejetées les eaux usées domestiques des habitations via les raccordements particuliers. Elles s’écoulent ensuite, le plus souvent par gravité, dans les collecteurs jusqu'à la station d'épuration publique ou l’endroit prévu ou prévisible en vue de sa construction, dans la perspective de leur traitement collectif.

On distingue l’égouttage séparatif de l’égouttage unitaire. Dans le premier ne sont rejetées que les eaux usées domestiques alors que le second reçoit également les eaux de ruissellement des voiries après précipitation. Bien que le premier système soit théoriquement plus performant, les difficultés de sa mise en œuvre et la problématique de l’évacuation des eaux pluviales expliquent son faible développement en Wallonie.

L’égouttage étant une compétence communale, les communes ont la responsabilité de sa mise en œuvre et de son exploitation. Les travaux de pose et de réhabilitation des égouts sont subventionnés par la Région wallonne dans le cadre des plans triennaux d’investissement, à hauteur de 60 et 80% respectivement.

De manière à optimaliser la programmation des investissements en matière d’assainissement et se conformer au calendrier imposé par les directives européennes, les autorités wallonnes ont désigné, en 2001, les 253 agglomérations d’une taille au moins égale à 2.000 équivalents-habitants qui seront assainies en priorité. Parallèlement à la mise en service des nouvelles stations d’épuration, il s’agit de compléter les réseaux d’égouttage des agglomérations concernées. Pour la période 2001 — 2003, l’aide de la Région wallonne aux communes a été accrue sensiblement et s’élève à 25 millions d’euros. Dans la même optique, la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) a proposé au Gouvernement wallon d’intégrer dans le coût-vérité de l’eau le financement de l’égouttage prioritaire. Cela permettra de prendre en charge le coût des emprunts consentis par les communes dans ce domaine, l’égouttage prioritaire étant par ailleurs exempté de TVA. Cela reviendra à diviser par deux la participation financière des communes. Ces diverses mesures conduiront à accroître et améliorer sensiblement dans les prochaines années les réseaux d’égouttage prioritaire wallon dont le taux de réalisation actuel est estimé à 78 %.

L’ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS DE MOINS DE 2.000 EH

Au vu des PCGE, on observe que les zones d’épuration collective inférieures à 2.000 EH sont nombreuses et représentent des situations diverses tant sur le plan du nombre d’habitants concernés, que de la densité de population et du taux d’égouttage.

Dans le cadre notamment de la gestion intégrée du cycle de l’eau basée sur les limites géographiques des sous-bassins hydrographiques imposée par l’Europe aux états membres, les autorités wallonnes ont décidé de réviser les PCGE et de les remplacer par 14 Plans d’Assainissements par Sous-bassins Hydrographiques (PASH).

Ce travail, actuellement en cours, permettra d’affecter un régime d’assainissement définitif, individuel ou collectif, aux plus petites agglomérations en fonction de leur taille, de la densité de la population et du taux d’égouttage en place.